J.O. 165 du 19 juillet 2006
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Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620526A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date 6 juillet 2006 :
Le retrait de M. Oustric (Henri, Paul, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Oustric et Didier Brousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fabrezan (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Oustric et Didier Brousse, notaires associés, est ainsi modifié : « Didier Brousse, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Barrabes (Jean-Christian, François, Alfred) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Brousse, notaire associé.